ART & DEFISCALISATION
Choisissez votre réduction d'impôt

Raison n° 1
L'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants est admis en déduction du résultat Imposable de votre entreprises à hauteur de 0,5 % du chiffre d'affaire (article 238 bis AB du Code Générale des impôts).

Raison n° 2
L'obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement du bien, soit 5 ans.

Raison n° 3
Les oeuvres originales d'artiste vivants sont exclues de l'assiette de la Taxe Professionelle.

Raison n° 4
Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF. Le montant de leur acquisition n'est donc pas imposable.

Exemple de calcul :
Chiffre d'affaire de votre entreprise supérieur ou égal à 200 000 €
Acquisition de l'oeuvre = 2 000 €
Amortissement sur 5 ans = 400 €
Vous diminuez l'impôt sur votre société de : 400 x 33 % = 132 €
Soit une réduction fiscale totale de 132€ x 5 ans = 660 €
Vous aurez alors acquis l'oeuvre pour un montant réel de 1 340 €

Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les 4 années suivantes. Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d’artistes vivants et les ont inscrits à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour 1000 de son chiffre d’ affaire HT.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.
Pour les oeuvres dont le prix d’ acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dés lors que l’oeuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels.

EXTRAIT DU CODE GENERAL DES IMPOTS : Art. 238bis AB

Acquisition d’oeuvres d’artiste : Les sociètés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les 4 années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 01-01-2002 (ou des 9 ou 19 années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 01-01-1994 ou avant cette date).